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08 04
2020
Actu Juridique

Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelables. Lesquelles ?


Un renforcement des dispositifs d’aides financières

Actuellement, l’approvisionnement en chaleur et en froid est totalement assuré pour :


Malgré le contexte actuel, et pour soutenir les installations d’équipements de chaleur et de froid renouvelables, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures :


Deux mesures sont prévues :



Il est prévu un maintien du rythme de délivrance des certificats d’économie d’énergie par la direction générale de l’énergie et du climat.

Ensuite, le délai de dépôt des dossiers de demande de certificat d’économie d’énergie pour les travaux achevés entre mars et août 2019 est prolongé de 6 mois.

Enfin, il est également prévu une extension du délai de dépôt de la demande de certificat d’énergie pour les opérations spécifiques réalisées dans les installations classées pour la protection de l’environnement lorsque la durée du mesurage est supérieure à 12 mois.


Le Gouvernement envisage de poursuivre le déploiement du dispositif MaPrimeRénov’, sans changement.

Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif de soutien financier qui remplace d’ores et déjà, pour certains ménages, pour certains travaux réalisés dans les habitations et sous certaines conditions, le crédit d’impôt pour la transition énergétique.


Le dispositif « Coup de pouce chauffage » est prolongé, à l’identique, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif d’aide financière permettant, sous conditions, de remplacer un chauffage fossile (par exemple un chauffage au fioul) par un chauffage renouvelable ou au gaz très haute performance.


Le dispositif « Coup de pouce isolation » est un dispositif d’aide financière permettant, sous conditions, d’engager des travaux d’isolation des planchers bas, ainsi que des travaux d’isolation des combles et toitures.

Tout comme le dispositif « Coup de pouce chauffage », le dispositif « Coup de pouce isolation » est prolongé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

De plus, à compter du 1er septembre 2020, la bonification (aide financière pour les foyers les plus modestes) qui profite aux opérations d’économie d’énergie des planchers bas sera réduite pour l’aligner sur celle accordée aux opérations réalisées sur les combles et les toitures.

Ensuite, toujours à compter du 1er septembre 2020, le rapport d’inspection devra être complété de la façon suivante :




L’entreprise qui demande un certificat nécessaire à l’obtention du « Coup de pouce isolation » devra archiver et tenir à la disposition des agents de l’administration les rapports de contrôle de l’ensemble des opérations contrôlées.

Quant à l’organisme de contrôle, il devra réaliser une synthèse des opérations de contrôle menées comprenant notamment :


Là encore, l’entreprise qui demande un certificat nécessaire à l’obtention du « Coup de pouce isolation » devra archiver et tenir à la disposition des agents de l’administration la synthèse des contrôles.

Il est également créé une obligation de contrôle pour certaines fiches d’opérations standardisées de sorte que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande de certificat :


Enfin, de nouveaux cas de résiliation par le ministre chargé de l’énergie de la charte signée par les professionnels souhaitant proposer des travaux éligibles au « Coup de pouce isolation » sont institués, dès lors que le signataire a fait l’objet d’une sanction pénale ou administrative pour les faits suivants :


Ces possibilités de résiliation s’appliqueront aussi lorsque le signataire aura été informé qu’un de ses partenaires ou qu’un de ses sous-traitants a fait l’objet d’une sanction pénale ou administrative pour les mêmes faits.


Le « Coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est un nouveau dispositif d’aide financière applicable depuis le 2 avril 2020 pour les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2024.

Seules les opérations réalisées par les professionnels signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (consultable ici) pourront permettre de bénéficier de l’aide financière.

Comme tout dispositif « Coup de pouce », celui-ci ne fait pas exception et est réservé à certains travaux uniquement :


Pour le bénéfice de ce dispositif, les « bâtiments résidentiels collectifs » sont les immeubles dont au moins 75 % de la surface chauffée est affectée (ou destinée à être affectée) à l’habitation.


La dernière mesure annoncée par le Gouvernement est la création d’un « Coup de pouce certificat d’économie d’énergie » au plus tard au 1er juillet 2020 ;

Ce dispositif serait destiné à accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, au profit, notamment, de solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrats de performance énergétique dans ces bâtiments.

Pour le moment, ce dispositif est encore au stade de projet, et rien n’a été acté. A suivre…