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10 06
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ?


Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment ?

Pour soutenir les établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, au titre de l'alimentation et des soins prodigués à leurs animaux, une nouvelle aide vient d’être mise en place.

Notez que le précédent régime d’aide à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques et des refuges, qui avait été mis en place en juin 2020 est, de fait, supprimé.


Cette nouvelle aide bénéfice aux établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :



Tout établissement éligible à l’aide et qui souhaite la percevoir doit en faire la demande par voie dématérialisée ou par courrier postal au service administratif compétent, dans un délai maximum de 2 mois à compter du 10 juin 2021.

La demande doit impérativement être accompagnée des justificatifs suivants :


Pour mémoire, selon la règlementation européenne :


Les demandes d’aides sont traitées par la direction départementale de la protection des populations, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt outre-mer ou la direction générale des territoires et de la mer en Guyane :



L’aide versée est calculée selon le barème forfaitaire suivant :



Attention, il est prévu que le montant de l’aide accordée, cumulée aux autres aides d’Etat versées à l’établissement depuis le 1er février 2020, ne doit pas excéder 800 000 €.

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