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08 12
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ?


Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : une aide complémentaire sous forme de subvention

Pour soutenir les entreprises les plus durement impactées par la crise sanitaire, une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, vient d’être créée pour chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.


Peuvent en bénéficier les entreprises qui répondent aux conditions suivantes au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 :



L’aide versée prend la forme d’une subvention, pour chaque période éligible, s'élevant à 20 % du chiffre d'affaires pris en référence, déduction faite, le cas échéant, du montant de 1 500 € déjà versé.

L'aide est versée uniquement si la différence est positive et est limitée à un plafond maximal de 200 000 € au niveau du groupe.

Pour mémoire, on parle de « groupe » pour désigner :


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