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16 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.


Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, nouvelles modalités !


Les entreprises de presse d’Outre-mer peuvent bénéficier, au titre de l’année 2020, d’une aide exceptionnelle versée en une fois dès lors qu’elles éditent une publication de presse ou un service de presse en ligne et que leur siège social ou leur établissement principal est établi :


Pour rappel, le terme « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics, et paraissant à intervalle régulier.

Le terme « service de presse en ligne » désigne quant à lui tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par un particulier ou une entreprise qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, et qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale.

Notez que les entreprises éditant une publication de presse ou un service de presse en ligne dont le siège social ou le principal établissement est établi sur le territoire métropolitain peuvent également prétendre à l’aide exceptionnelle lorsque le contenu rédactionnel de la publication de presse ou du service de presse en ligne est principalement consacré à l’actualité de l’un des territoires d’Outre-mer précités (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française ou Saint Martin), et, pour les seules publications de presse, lorsqu’elles sont distribuées dans ces mêmes territoires.


Les entreprises visées par l’aide ne peuvent y prétendre qu’à la condition de respecter les conditions suivantes :




Deux étapes sont nécessaires pour calculer le montant de l’aide exceptionnelle octroyée à chaque entreprise :


Attention, l’aide octroyée par entreprise ne peut excéder 800 000 €.


Les dossiers de demande doivent être présentés à la direction générale des médias et des industries culturelles, au plus tard le 20 novembre 2020.

La demande doit comprendre les documents justificatifs suivants :


Notez que les documents comptables et fiscaux demandés doivent être certifiés par un membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ou par un commissaire aux comptes.


La direction générale des médias et des industries culturelles contrôle les indications fournies par tous moyens d'investigation.

Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place par des experts.

Les publications demandeuses de l’aide exceptionnelle doivent, de leur côté, désigner tous les organismes privés concourant à leur activité de presse (tels qu'imprimeurs, agences de publicité, ou sociétés de messagerie), susceptibles de fournir les renseignements éventuellement nécessaires à ces contrôles.

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