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22 12
2020
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : un taux d'activité partielle majoré pour qui ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute du salarié…


Coronavirus (COVID-19) : actualisation des secteurs éligibles à la majoration du taux d’allocation d’activité partielle

Alors que le taux de l’allocation partielle versée à l’employeur a baissé en juin 2020, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (le tourisme, la restauration) continuent de bénéficier d’une prise en charge totale de l’indemnité d’activité partielle (70 % de la rémunération brute du salarié plafonnée à 4,5 Smic).

Les entreprises bénéficiaires de cette mesure de soutien renforcé sont divisées en 3 catégories :




Les listes des secteurs S1 et S1 bis ont été actualisées.

Secteurs S1 éligibles au taux d’allocation partielle majoré (nouveautés en orange)


Secteurs S1 bis éligibles au taux d’allocation partielle majoré (nouveautés en orange)


Attention : pour les entreprises suivantes, le bénéfice du taux de l’allocation d’activité partielle à 70 % de la rémunération brute du salarié suppose que la demande d'indemnisation adressée à l'autorité administrative soit accompagnée d'une déclaration sur l'honneur indiquant que l'entreprise dispose d’une attestation d’un expert-comptable, tiers de confiance, mentionnant qu’elle remplit les conditions requises :


Notez que l'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission d'assurance de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables dans sa rédaction en vigueur au 22 décembre 2020.

La mission d'assurance porte, selon la date de création de l'entreprise :