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11 06
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique ». Que contient ce plan ?


Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail

La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus a impacté de nombreux secteurs d’activité, et notamment la filière aéronautique.

Pour soutenir les entreprises de ce secteur, le Gouvernement vient de dévoiler un plan de soutien qui s’articule autour de 2 axes :



Coronavirus (COVID-19) : soutenir les entreprises et protéger leurs salariés

Les entreprises du secteur aéronautique ont pu bénéficier des premières mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement, et notamment, des prêts garantis par l’Etat (PGE) et du dispositif d’activité partielle.

Pour sauvegarder les emplois des entreprises du secteur, le Gouvernement propose la mise en place de nouvelles mesures.


Actuellement, des discussions sont en cours entre l’Etat et les partenaires sociaux, concernant la mise en place, dès le mois de juillet 2020, d’un nouveau régime d’activité partielle de longue durée dans les entreprises où cela sera nécessaire.


En complément de ce nouveau dispositif, les salariés en sous activité pourront être autorisés à travailler, temporairement, dans des entreprises exprimant des besoins de main d’œuvre et de compétence. A ce titre, un cadre réglementaire incitatif sera mis en place par le Gouvernement.


Du fait du ralentissement de la production, beaucoup d’entreprises du secteur aéronautique disposent de stocks importants de matière et de pièces, ce qui fait peser une pression supplémentaire sur leur trésorerie.

Un groupe de travail est actuellement mis en place, pour déterminer comment répartir au mieux la charge de ces stocks entre les différents acteurs de la filière.


Au sein de chaque région, une cellule de veille sera mise en place, avec pour mission d’identifier les entreprises rencontrant d’éventuelles difficultés.


Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, de nombreux transporteurs aériens ont opté pour des reports de livraisons d’appareils (avions, hélicoptères, etc.) : une décision qui pèse sur l’ensemble de la chaîne de production aéronautique, et notamment sur les industriels du secteur.

Pour aider ces industriels, le Gouvernement a décidé :



Pour soutenir financièrement l’industrie aéronautique, le Gouvernement prévoit d’anticiper les commandes d’avions, d’hélicoptères et drones militaires à destination de la gendarmerie, de l’armée et de la sécurité civile.


A toutes fins utiles, notez que le Gouvernement a mis en place un plan de soutien spécifique pour Air France-KLM, qui occupe un poids considérable dans l’économie française, et qui représente près de 350 000 emplois directs, indirects et induits sur le territoire national.

En contrepartie, il a été demandé à Air France-KLM de préparer un plan complet présentant les mesures envisagées pour rendre la compagnie plus viable (d’un point de vue économique), et plus écologique.


Coronavirus (COVID-19) : investir pour accompagner la transformation de la filière

Pour soutenir la transformation de la filière aéronautique, et préserver le rôle de la France dans le développement et la fabrication des prochaines générations d’appareils, le Gouvernement propose la mise en place de 3 dispositifs d’aide financière :


Enfin, retenez qu’au regard des circonstances particulières créées par la crise du COVID-19, et dans le cadre du plan de soutien mis en place par le Gouvernement, une Charte d’engagements sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants de la filière aéronautique a été mise en place.

Par l’intermédiaire de cette charte, les professionnels signataires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour renforcer leurs relations stratégiques, économiques et contractuelles.

Vous pouvez consulter le contenu de ce document ici.

Pour s’assurer du respect de la charte, le Gouvernement va mettre en place un suivi régulier, en partenariat avec le Médiateur des entreprises et le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).