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25 01
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite...


Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : comment ça marche ?

Les laboratoires de biologie médicale peuvent effectuer les tests nécessaires pour identifier les variants de la covid-19. Il peut s’agir d’une identification par criblage via une technique de RT-PCR spécifique ou un acte de séquençage.

Les conditions de réalisation de la recherche des variants sont celles mentionnées à l’acte 5271 de la nomenclature des actes de biologie médicale, qui fixe également les conditions de facturation.

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisables pour identifier les variants de la covid-19 doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La liste de ces dispositifs est publiée sur le site Web du Ministère de la santé.

Le laboratoire ne peut obtenir le paiement des sommes dues par l’Assurance maladie que si le résultat du criblage a été saisi sur « SI-DEP ».

Par ailleurs, sachez que les laboratoires de biologie médicale qui réalisent un acte de séquençage du gène S complet par technologie Sanger ou un acte de séquençage du génome complet par technologie NGS (Séquençage de nouvelle génération) sur les prélèvements réalisés sur des personnes de retour de l'étranger n'ayant pas pu faire l'objet d'un 2ème test RT-PCR réalisé avec un kit criblant les variants peuvent bénéficier d'une rémunération de 200 € par séquençage.

Il faut aussi qu’ils respectent le cahier des charges du Centre national de référence des virus des infections respiratoires (dont la grippe).

Le laboratoire qui réalise le séquençage ne peut obtenir le paiement des sommes dues par l'Assurance maladie que si les données issues des séquençages sont renvoyées au laboratoire prescripteur, qui saisit sans délai le résultat du séquençage dans « SI-DEP » et procède au dépôt des fichiers représentant les séquences nucléotidiques virales dans la base de données désignée par le Centre national de référence des virus des infections respiratoires.

Notez que les laboratoires de biologie médicale réalisant les séquençages doivent se déclarer auprès de l'Agence régionale de santé dont ils relèvent. Les laboratoires de biologie médicale réalisant la phase analytique de l'acte de séquençage complet doivent être, en outre, être préalablement accrédités ou en cours de procédure d'accréditation pour une technique de séquençage à haut débit par technologie Sanger ou NGS.

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