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11 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : soutenir les agriculteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid-19 : les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvés avec un important stock de denrées alimentaires à écouler. Le Gouvernement vient donc de proposer une solution pour remédier à ce problème. Laquelle ?


Coronavirus (COVID-19) : l’achat de denrées alimentaires facilité par les acheteurs publics

Pour aider les agriculteurs à écouler leurs stocks de denrées alimentaires constitués durant la crise sanitaire liée à la covid-19, et afin d’éviter leur destruction pure et simple, le Gouvernement a décidé de faciliter leur achat par les acheteurs publics.

Concrètement, pour les denrées alimentaires livrées avant le 10 décembre 2020, les acheteurs publics peuvent conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT portant sur la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020, ou au 30 octobre 2020 pour la Guyane et Mayotte).

Ces dispositions sont aussi applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Les acheteurs publics doivent veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des fonds publics, et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.