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02 06
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

Rédigé par l'équipe WebLex.

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures relatives aux services de santé au travail


Les services de santé au travail (SST) ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participent à la lutte contre la propagation du coronavirus grâce à de nouvelles prérogatives et une nouvelle organisation.

Dans le cadre de la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent notamment :


Depuis mai 2020, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel.

Il peut également établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.

Enfin, le médecin du travail, ou, sous sa supervision, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier de santé au travail peuvent prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2.

Ces dispositions, en principe applicables jusqu’au 1er aout 2021, viennent d’être prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.


Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire et afin de désengorger les services de santé au travail, certaines visites médicales du travail peuvent éventuellement être reportées, pendant un an au plus, sous certaines conditions :


Ce report ne concerne pas l’ensemble des visites médicales, seules les visites suivantes pouvant être reportées :




Au contraire, doivent être maintenus les examens médicaux nécessaires dans le cadre d’un suivi individuel renforcé qui concerne les salariés exposés :


Sont concernées par cette possibilité de report les visites médicales arrivant à échéances jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 2 août 2021). Ainsi, les visites et examens médicaux pourront être reportés jusqu’au 30 septembre 2022 au maximum.

Ce mécanisme de report s’applique également, dans des conditions identiques, aux visites médicales reportées lors du premier confinement, c’est-à-dire l’ensemble des visites qui devaient avoir lieu entre le 12 mars 2020 et le 31 aout 2020, et qui n’ont pas pu être réalisées avant le 4 décembre 2020.

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