
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale. Précisions…
Quels secteurs concernés ?
Lorsque l'intérêt de l'entreprise utilisatrice le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 et qu'elle relève de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, les opérations de prêt de main-d'œuvre n'auront pas de but lucratif, même si le montant facturé par l'entreprise prêteuse à l'entreprise utilisatrice est inférieur aux salaires effectivement versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire, ou est égal à 0.
Ces secteurs d'activité viennent d’être déterminés selon le tableau suivant :
Secteurs d'activité |
IDCC de rattachement ou code NAF |
Sanitaire, social et médico-social |
2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée |
0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux |
|
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif |
|
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées |
|
0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation |
|
2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer |
|
5502 - Convention Collective Croix Rouge |
|
0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises |
|
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées |
|
Construction aéronautique |
NAF 3030.Z pour les activités suivantes : |
Industrie agro-alimentaire |
1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires |
3128 - Convention collective des industries agricoles et alimentaires |
|
3109 - Convention collective des industries alimentaires diverses (5 branches) |
|
2075 - Convention collective Œufs et industries en produits d'œufs |
|
1938 - Convention collective Volailles |
|
112 - Convention collective Lait et industries laitières |
|
1396 - Convention collective Produits alimentaires élaborés |
|
1747 - Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle |
|
1405 - Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation |
|
1513 - Convention collective Eaux embouteillées |
|
1534 - Convention collective Viande industrie et commerce en gros |
|
2728 - Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre |
|
1930 - Convention collective Meunerie |
|
1987 - Convention collective Pâtes alimentaires |
|
1543 - Convention collective Boyauderie |
|
2003 - Convention collective Exploitations frigorifiques |
|
Transport maritime |
5521 - Transport maritime (personnel navigant d'exécution) |
2174 - Navigation intérieure (personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises) |
|
3223 - Transport maritime (personnel navigant officier) |
|
5556 - Transport maritime passages d'eau (personnel navigant officier) |
|
5557 - Transport maritime passages d'eau (personnel navigant d'exécution) |
|
5554 - Transport maritime remorquage (personnel navigant officier) |
|
5555 - Transport maritime remorquage (personnel navigant d'exécution) |