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11 01
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants

Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et aménagés pour l’année 2021.


Allocations directes

Pour rappel, pour l’année 2020, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :


Ce dispositif est désormais reconduit pour l’année 2021.

Aides sélectives

Par ailleurs, il est prévu que pour les demandes d'aides sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée entre le 20 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, ces aides doivent également concourir :


Le délai relatif aux demandes d’aides est désormais allongé jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 initialement).

Par ailleurs, il est également prévu que le montant de l'aide est en principe plafonné à 50 % des dépenses, dans la limite de 5 000 € par entreprise pour l'année 2020.

Cette disposition est désormais également applicable au titre de l’année 2021.

Prise en compte des aides

Les allocations directes et les aides sélectives dont il est question ci-dessus ne sont pas prises en compte pour la détermination, en 2020, du montant total des aides financières pour la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles soumis à un plafond maximal de 240 000 €.

Ce dispositif est reconduit pour l’année 2021.


Pour mémoire, en raison de la crise sanitaire actuelle, les taux de calcul des sommes financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production entre le 2 septembre 2020 et le 29 décembre 2020 ont été redéfinis.

Ce délai est désormais allongé au 16 février 2021.

Il en est de même des taux de calcul des sommes des aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de distribution.


Pour mémoire, des allocations directes sont attribuées, sous conditions, aux entreprises de production déléguées en complément des sommes qu’elles investissent au titre des demandes présentées entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.

Le point de départ de ce délai est remonté au 1er mai 2020 (au lieu du 1er octobre 2020 initialement).


Par dérogation, il est désormais prévu que pour les œuvres cinématographiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale en salles entre le 22 juin 2020 et le 30 décembre 2020, le nombre maximum d'établissements de spectacles cinématographiques est porté à 400 et le montant minimum de dépenses définitives de distribution est ramené à 35 000 €.


Pour mémoire, une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d’allocations directes aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, sous réserve du respect de certaines conditions, afin de compenser leur perte de chiffre d’affaires (CA) entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Pour être admis au bénéfice de l'aide, les exploitants doivent répondre, au titre de chaque établissement, aux conditions suivantes :


Pour tenir compte du second confinement, la date de 31 décembre 2020 est remplacée, dans la deuxième condition ci-dessus, par la date du 16 octobre 2020.

Pour rappel, jusqu’à présent, n’étaient pas prises en compte dans le CA la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et la contribution versée à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Cette disposition est désormais supprimée.

Par ailleurs, jusqu’à présent, pour les établissements de spectacles cinématographiques ouverts en 2017, le CA moyen et le nombre moyen de séances étaient déterminés en prenant en compte la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre des années 2018 et 2019.

Il est désormais prévu que le CA moyen et le nombre moyen de séances sont respectivement déterminés en prenant en compte :


Jusqu’à présent, étaient regardés comme le CA moyen et le nombre moyen de séances :





Enfin, il est désormais prévu que le montant définitif de l'aide ne peut excéder celui de la perte réelle de CA constatée sur la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 par rapport au CA moyen réalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre des années 2017, 2018 et 2019.

Attention, le montant du CA moyen réalisé sur ces périodes doit être diminué des montants des subventions versées par le Fonds de solidarité et destinées à compenser les pertes de CA subies au cours des mois de septembre à décembre 2020.