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05 03
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Ordonnance du Juge des référés du Conseil d’Etat, du 2 mars 2021, n° 449759 (NP)

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à raison ?


Coronavirus (COVID-19) : une interdiction (dis)proportionnée ?

Décidé à lutter contre les risques de contagion du coronavirus, le Gouvernement a émis diverses recommandations à l’attention des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), parmi lesquelles l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents dans leur famille.

Une préconisation disproportionnée, selon certaines familles de résidents, qui considèrent qu’il s’agit là d’une atteinte grave à la liberté d’aller et venir des résidents d’EHPAD qui ont été vaccinés contre le COVID-19.

Une position partagée par le juge qui relève qu’au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des EHPAD et des unités de soins de longue durée et 43 % des soignants ont reçu au moins une dose de vaccin, et que le nombre de cas de contamination signalés chez les plus de 75 ans et les résidents en EHPAD a, de fait, diminué.

Les sorties des résidents ayant été vaccinés apparaissent donc comme compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel de l’établissement, à la condition toutefois qu’elles soient envisagées en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de la sortie projetée, mais aussi de la proportion constatée des nouveaux variants au niveau départemental.

L’interdiction de sortie générale et absolue de l’ensemble des résidents des EHPAD est donc bel et bien disproportionnée…


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