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11 01
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais

Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l'essentiel de leurs moyens à la lutte contre la crise sanitaire, notamment leurs ressources humaines, en particulier médicales.

Pour leur libérer du temps, les délais des procédures de renouvellement des activités soumises à autorisation des ARS sont suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021 pour l’instant), y compris celles portant sur les autorisations de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés.


Coronavirus (COVID-19) : certains frais d’établissements de santé pris en charge par l’Assurance maladie

Il est désormais prévu que l’Assurance maladie prenne en charge certains frais engagés par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, dès lors qu'ils ont été exposés durant une période où les déplacements des personnes hors de leur domicile étaient interdits, ou durant une période d'état d'urgence sanitaire déclaré sur l'ensemble du territoire national. Sont concernés :


En outre, l'Assurance maladie prend en charge pour les mêmes établissements, dès lors qu'ils ont été exposés durant une période d'état d'urgence sanitaire :


Pour demander la prise en charge des frais précités auprès des caisses d'Assurance maladie, les établissements de santé et médico-sociaux doivent conclure une convention-type, consultable sur le site Web suivant : https://www.ameli.fr/medecin.


Coronavirus (COVID-19) : pour les véhicules sanitaires

La crise sanitaire a compromis la livraison de nombreux véhicules de transport sanitaire répondant à la norme NF EN 1789 normalement obligatoire depuis le1er janvier 2021.

Dans le contexte actuel, cette échéance est reportée de 6 mois, soit au 1er juillet 2021, afin de permettre de maintenir en circulation les véhicules nécessaires à la prise en charge des patients durant l'état d'urgence sanitaire.