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20 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les commerçants et le secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 19 octobre 2020.


Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux

Les centres commerciaux ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant y être accueillies.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut aussi, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m² et qui, du fait de son implantation dans un bassin de vie fortement peuplé et de sa proximité immédiate avec une gare desservie par plusieurs lignes de transport ferroviaire ou guidé et de transport public régulier de personnes routier, favorise des déplacements significatifs de population.

Cette interdiction ne fait pas obstacle à l'ouverture, au sein de ces centres commerciaux, des commerces de détail pour les activités suivantes :


Pour rappel, un centre commercial est un établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 70 000 m², y compris en cas de fermeture de certains mails clos ou d'organisation indépendante des accès et évacuations des bâtiments.


Coronavirus (COVID-19) : dans les marchés

Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.

La limitation de rassemblement de plus de 6 personnes ne fait pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à ce seuil, dans le respect des mesures sanitaires. Des mesures doivent être prise pour prévenir la constitution de regroupements de plus de 6 personnes.

Le Préfet peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des mesures sanitaires.


Coronavirus (COVID-19) : dans les foires et salons

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T, ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m².

En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.

Enfin, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut interdire tout évènement temporaire de type exposition, foire-exposition ou salon.


Coronavirus (COVID-19) : dans les restaurants

Les établissements suivants ne peuvent accueillir du public que dans le respect de certaines mesures sanitaires spécifiques :


Les gérants de ces établissements doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :


En outre, doivent porter un masque de protection :



Coronavirus (COVID-19) : dans les lieux d’hébergement

Les établissements suivants ne peuvent accueillir du public que dans le respect de certaines mesures sanitaires spécifiques :


Lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut interdire aux établissements précités d'accueillir de public, à l'exception des personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier.

Dans les mêmes circonstances, le Préfet peut interdire aux établissements thermaux d'accueillir du public.

Enfin, lorsqu'ils font l'objet d'une décision d'interdiction d'accueillir du public, les établissements précités (à l’exception des terrains de camping et de caravanage) peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le Préfet dans le cadre de la lutte contre la covid-19.