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02 06
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les ERP ?


Dans les établissements recevant du public (ERP) dans lequel cet accueil n’est pas interdit, l’exploitant a l’obligation de mettre en œuvre l’ensemble des mesures permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale applicables.

A cette fin, il peut limiter l’accès à son établissement et doit informer les utilisateurs, par voie d’affichage, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale à respecter.

Lorsque la nature de l’activité professionnelle exercée ne permet pas de respecter la distanciation sociale requise entre le professionnel et le client ou l'usager, l’exploitant doit mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.


Toute personne âgée de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection :




Notez que le porte du masque peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans tous les autres types d'établissements.


Les ERP peuvent accueillir du public dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, pour :


Le préfet de département a par ailleurs le pouvoir de restreindre ou de réglementer les activités qui ne sont pas interdites par des mesures réglementaires ou individuelles.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, il peut aussi fermer provisoirement 1 ou plusieurs catégories d'ERP ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public.

Il peut également, après une mise en demeure restée vaine, ordonner la fermeture des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations sanitaires qui leur sont applicables.

Enfin, dans les collectivités territoriales d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton), le Préfet peut prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

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