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30 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Coronavirus (COVID-19) : ouverture des lieux de culte sous conditions

Depuis le 28 novembre 2020, les établissements de culte (relevant de la catégorie V) peuvent rester ouverts.


Les réunions ou rassemblements en leur sein sont interdits, à l’exception des cérémonies religieuses, dans la limite de 30 personnes.

Saisi d’une contestation sur cette limite de 30 personnes, le juge administratif a considéré, dès le 29 novembre 2020, que cette restriction est manifestement disproportionnée et porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

Le Gouvernement a donc 3 jours pour revoir sa copie…


Toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans un établissement de culte doit porter un masque de protection.

Notez que si l’accomplissement des rites le nécessite, le masque pourra être momentanément retiré.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s’assurer à tout moment que cette obligation est respectée, en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice.

Enfin, le Préfet du département a la possibilité, après mise en demeure restée sans effet, d’interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de l’obligation de port du masque.

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