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20 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu...


Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mode d’emploi

Dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en place un couvre-feu afin de lutter contre la propagation de la covid-19.

Ces départements sont les suivants :


Ce couvre-feu a d’ores et déjà été mis en place le 17 octobre 2020 en Ile de France et pour 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Il va durer 4 semaines, le Gouvernement devant demander sa prolongation pour au moins 2 semaines supplémentaires (soit jusqu’au 1er décembre 2020).

Ce couvre-feu implique que les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 21 heures et 6 heures du matin, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. A défaut de présentation de cette attestation, le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende de 135 €. Le montant de cette amende peut être porté à 3 750 € en cas de récidive.

Cette attestation de déplacement dérogatoire est consultable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Elle peut être présentée sur un smartphone ou sur papier libre. Elle est valable 1h, hors motif professionnel.

En outre, sachez que le couvre-feu n’interdit pas l’exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

Par ailleurs, durant le couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) suivants ne peuvent pas accueillir du public :



Les autres ERP ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités suivantes :


De plus, dans les zones situées en couvre-feu, aucun évènement ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Enfin, les fêtes foraines y sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.


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