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17 05
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide relative aux stocks saisonniers

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une aide financière vient d’être mise en place pour soutenir certains commerces dont les stocks saisonniers s’accumulent. Qui peut y prétendre ? Comment ?


Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : pour qui ? Combien ? Comment ?

Les mesures restrictives mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire provoquent chez certains commerçants une accumulation de stocks saisonniers qu’ils peinent à écouler.

Pour parer à cette difficulté, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide forfaitaire, dont les modalités d’octroi viennent d’être précisées.


L’aide relative aux stocks saisonniers bénéficie aux entrepreneurs individuels et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations) qui sont résidentes fiscales françaises et qui exercent une activité économique.

Elle ne s’applique que dans les territoires ayant fait l’objet d’un confinement en novembre 2020, à savoir le territoire métropolitain et la Martinique.


Pour prétendre au versement de l’aide, les entreprises doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :





Le montant de l’aide est égal à 80 % du montant de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Notez que l’aide n’est versée qu’à la condition que son montant soit égal ou supérieur à 100 €, et ne donne lieu qu’à un seul versement.


L’aide devrait commencer à être versée à compter du 25 mai 2021.

En principe, les entreprises bénéficiaires n’ont aucune démarche à accomplir : l’aide devrait leur être versée automatiquement par les services de la Direction générale des finances publiques.


Lorsque l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 fait l'objet d'une récupération par l’administration ou d'une modification de montant, l'aide relative aux stocks saisonniers est également récupérée ou recalculée selon les mêmes règles.

Les conditions d’éligibilité à l’aide peuvent, en outre, faire l’objet d’un contrôle.

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