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06 04
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcoolisées

Il est désormais prévu que la vente de boissons alcoolisées est interdite :


Le préfet de département peut également interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique si les circonstances locales l’exigent.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces, restaurants, débits de boissons et hébergement

Pour mémoire, pour les 19 départements initialement concernés par les mesures de confinement, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile était inférieure au seuil maximal de 20 000 m² ou fixé par le préfet ne pouvaient accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :


Dans ces mêmes départements, entre 6 heures et 19 heures :


Ces mesures dont désormais étendues à l’ensemble du territoire national.


Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

L’interdiction des rassemblements ou activités sur la voie publique qui mettent en présence plus de 6 personnes de manière simultanée ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur.

Cette possibilité est toutefois subordonnée au respect des dispositions qui leur sont applicables, au respect des consignes sanitaires et à la prévention de la constitution de regroupements de plus de 6 personnes.

Il est en outre nécessaire que le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface :


Notez que le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect l’ensemble de ces dispositions.

Enfin, dans les marchés couverts, toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque de protection.

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