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29 03
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail.


Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire


Pour mémoire, le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d'un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro par certains professionnels sont valorisés forfaitairement.

Ces valorisations forfaitaires devaient en principe rester applicables jusqu’au 31 mars 2021.

Cette date butoir est désormais supprimée.


Pour rappel, il est prévu une valorisation forfaitaire pour les professionnels participant à la campagne vaccinale contre le coronavirus (COVID-19) en dehors des conditions habituelles d’exercice (par exemple pour les infirmiers libéraux diplômés d’Etat ou exerçant en centre de santé, pour les médecins libéraux, etc.).

Cette valorisation est désormais applicable lorsque ces mêmes professionnels participent à cette même campagne en dehors de leur obligation de service.

Il est en outre prévu que cette valorisation forfaitaire soit également applicable aux professionnels nouvellement autorisés à participer à la campagne de vaccination, à savoir :

















Par ailleurs, il est prévu que les centres de santé et maisons de santé qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et qui ont recours aux professionnels de santé mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux infirmiers libéraux diplômés d'Etat, aux médecins libéraux, aux sages-femmes libérales diplômées d'Etat et aux pharmaciens libéraux peuvent, lorsqu’ils assurent la rémunération de ceux-ci, bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie égale au montant de la valorisation forfaitaire applicable à chacun de ces corps de métiers.


Pour mémoire, les actes d’injection du vaccin contre la covid-19 effectués par certains professionnels de santé font l’objet d’une valorisation forfaitaire.

Dans ce cadre, il est désormais prévu que celle-ci soit égale, pour les infirmiers libéraux diplômés d'État, à 7,80 € pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin.

Notez que cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.

Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 9,15 € s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs.

Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euro pour les régions et départements suivants :


L’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 27 mars 2021.

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