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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : la situation de la culture au 19 octobre 2020

20 octobre 2020 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur de la culture, applicables depuis le 19 octobre 2020.

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans le monde de la culture

Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public que si certaines mesures sanitaires spécifiques sont mises en œuvre :

  • établissements de type L : salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • établissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type P : salles de jeux ;
  • établissements de type R : établissements d'enseignement artistique spécialisé, centres de vacances ;
  • établissements de type Y : musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire.

Les gérants des établissements de type L et CTS doivent organiser l'accueil du public, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires.

Les gérants des établissements de type P doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale d'un siège ou d'un mètre est garantie entre chaque personne ou groupe de 6 personnes au plus venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires.

Les établissements de type Y ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant y être accueillies.

Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans ces établissements de culture. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Enfin, sachez que les salles de danse ne peuvent pas accueillir de public.

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Sources
  • Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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