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09 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?


Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme


Le 8 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité bénéficiera aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires (CA), pour les secteurs relevant du plan tourisme.


Suite aux annonces faites le 25 septembre 2020, le Gouvernement vient de préciser que, pour prétendre au bénéfice du fonds de solidarité, les entreprises relevant du plan tourisme doivent remplir les conditions suivantes :


Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.


Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires, parmi lesquels :


Le détail des nouveaux secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera publié prochainement.

Ces entreprises pourront bénéficier :


Notez que ces annonces feront l’objet de précisions ultérieures.