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17 06
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés…


Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation et suppression de dispositifs dérogatoires


Pour rappel, les relations entre les organismes de sécurité sociale et de protection sociale et les professionnels de santé sont régies par des conventions nationales.

Ainsi, par exemple, pour les médecins libéraux, c’est actuellement la convention médicale de 2016 qui s’applique, laquelle a finalement été prolongée jusqu’au 31 mars 2023, alors qu’elle devait expirer le 24 octobre 2021.

Du fait de l’épidémie de covid-19, des dérogations à ces conventions nationales peuvent être mises en œuvre.

Ainsi, il peut être dérogé aux dispositions de la convention médicale jusqu’au 30 septembre 2021 (en lieu et place du 1er juin 2021) s'agissant, pour les patients présentant les symptômes de cette maladie ou reconnus atteints de la covid-19 :


Les médecins libéraux pouvaient également déroger à cette convention nationale, s’agissant du remboursement par l'assurance maladie des seuls actes de téléconsultation réalisés par vidéotransmission pour les patients n'ayant pas accès à une connexion internet à haut ou très haut débit et pour les patients disposant d'un tel accès mais ne disposant pas d'un terminal permettant une vidéotransmission dans l'une des situations suivantes :


Cette dérogation a pris fin le 1er juin 2021.

Notez que les médecins libéraux ne sont pas les seuls à pouvoir déroger à leur convention. Ainsi, les infirmiers peuvent, jusqu’au 30 septembre 2021 (en lieu et place du 1er juin 2021), déroger aux dispositions de la convention infirmière pour les patients reconnus atteints de la covid-19, s’agissant :



Jusqu’au 1er juin 2021, l’Assurance maladie pouvait prendre en charge une consultation dite de prévention de la contamination au SARS-CoV-2 réalisée par le médecin traitant, ou à défaut tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient, pour :


Cette consultation qui pouvait être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission, ne pouvait être cotée qu’une fois par patient.

Le ticket modérateur était alors supprimé pour cette consultation dont le tarif ne pouvait donner lieu à aucun dépassement d’honoraire et pour laquelle le patient bénéficiait d'une dispense d'avance de frais.

Ce dispositif dérogatoire a bel et bien pris fin au 1er juin 2021.


Pour rappel, l’assuré qui bénéficie de soins ou d’examens médicaux participe directement à ses frais de santé. La Sécurité sociale assure, en effet, un certain taux de remboursement, la partie éventuellement non remboursée (le ticket modérateur) pouvant être garantie par une mutuelle.

Quel que soit le taux de prise en charge assuré par la Sécurité sociale, l’assuré conservera une participation forfaitaire de 1 €.

La suppression du ticket modérateur est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (en lieu et place du 1er juin 2021) :



Jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin 2021), le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :


Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la prise en charge de leurs frais de santé parce qu’elles ne remplissent pas les conditions nécessaires et qui ne bénéficient pas non plus de l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge intégrale des frais liés à ces consultations pré-vaccinales et vaccinales, à ces injections et au renseignement des données dans « Vaccin Covid » est assurée dans les mêmes conditions.

Pour ces prestations, qui ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, les personnes bénéficient d'une dispense d'avance de frais.


Pour rappel, l’Assurance maladie peut prendre en charge, quelle que soit l’indication de sa réalisation, le test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 réalisé dans le cadre d'un dépistage systématique des personnels :


Dans ce cadre, le ticket modérateur applicable à ces professionnels est supprimé.

Ce dispositif, qui devait prendre fin le 1er juin 2021, est finalement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.


Pour rappel, à titre dérogatoire et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus (en lieu et place du 1er juin 2021), les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules peuvent bénéficier de la prise en charge intégrale, par la Sécurité sociale, de leur transport par ambulance ou de leur transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche :


Les assurés concernés sont dispensés d’avancer les frais.


Les Français expatriés rentrant en France entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin 2021) et n’exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans qu’aucun délai de carence ne leur soit opposé.

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