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09 03
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être renouvelée tous les ans. Néanmoins, en raison de la situation sanitaire, des aménagements sont apportés à ce mécanisme de certification...


Coronavirus (COVID-19) : aménagement du renouvellement des certifications !

L’exposition à l’amiante comporte de nombreux risques, aujourd’hui reconnus. C’est pourquoi les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante, ou d’articles en contenant doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée par un organisme certificateur accrédité.

La détermination des activités de l'entreprise qui font l'objet de la certification est effectuée sur la base du document unique d'évaluation des risques auquel les organismes certificateurs ont accès.

Dans le cadre de la procédure de certification, l’organisme évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-010.

Lorsque les exigences sont satisfaites, il délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011.

A la suite de la délivrance de la certification, des opérations de surveillance et de renouvellement doivent être réalisées au regard de l'échéance annuelle de la date anniversaire de la certification.

L’épidémie de Covid-19 est venue empêcher les organismes certificateurs de procéder à l’ensemble de leurs contrôles habituels, beaucoup de chantiers, lieux sur lesquels les contrôles sont effectués, ayant été repoussés et/ou empêchés.

Ainsi, des modifications aux règles habituellement applicables en matière de certification viennent d’être adoptées, de manière provisoire. Dès lors, depuis le 8 mars 2021 :


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