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14 10
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ?


Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisations

Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.

Dans le sillage de ces dispositions, il est désormais prévu que :


Notez que des dispositions transitoires sont prévues lorsqu’un brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude arrivé à échéance durant l’une des 2 périodes ci-dessus est revalidé avant l'expiration de la période de prorogation.

Attention, les dispositions ci-dessus ne font toutefois pas obstacle à ce que l'autorité compétente lève la mesure de prorogation avant son terme si elle l’estime nécessaire.

Enfin, il est prévu que les brevets d’aptitude permettant l’exercice de fonctions à bord des navire armés pour la pêche et ceux relatifs aux conditions d’exercice des fonctions de capitaine et d’officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, qui jusqu’à présent restaient valides pour l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche jusqu’à la date du 1er septembre 2021, le sont désormais jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

Notez que cette prolongation ne s’applique pas aux permis de conduire les moteurs marins et du brevet de mécanicien 750 kW, qui eux restent valides au-delà de cette date.


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