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20 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai

Pour rappel, des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai.

Sous réserve de certaines conditions, ces aides sont attribuées après classement de ces établissements en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels.

En principe, le classement, les labels et l'aide attribués en année N sont reconduits en année N+1.

En raison de la crise sanitaire actuelle, il est désormais prévu, lorsque des mesures générales d'interdiction ou de restriction d'accès aux établissements de spectacles cinématographiques sont prises par les autorités publiques, que le classement, les labels et l'aide reconduits, réévalués, ou attribués aux exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques en année N+1 peuvent être reconduits en année N+2.

Ce mécanisme de reconduction s’applique aussi :


Dans ce cadre, divers aménagements ont été pris pour les demandes et l’octroi des aides et allocations concernées, ainsi que leur réévaluation en cas d’évènements particuliers (comme par exemple le changement de l’exploitant de l’établissement de spectacles cinématographiques).


Coronavirus (COVID-19) : concernant la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles

En principe, le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 220 000 € par entreprise et par an.

Ce montant est désormais augmenté à 240 000 €.

Le montant des allocations directes allouées dans ce cadre a également été réaménagé à la hausse.

L’ensemble de ces mesures sont entrées en vigueur le 19 octobre 2020.

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