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04 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir…


Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les professionnels de l’immobilier


Depuis le 30 octobre 2020, les agences immobilières sont fermées au public. Toutefois, pour l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance (pour la réalisation d’un état des lieux par exemple).

En revanche :


Le cas échéant, les agences immobilières pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.


Les études des notaires peuvent continuer à fonctionner en mettant en place, au maximum, des systèmes de signature à distance. Si cela n’est pas possible, elles sont autorisées à recevoir du public, sur rendez-vous uniquement.


Pendant la durée du confinement, les déménagements et les actes liés (signature du bail, remise des clés, etc.) sont autorisés. En cas de contrôle, il faudra fournir non seulement l’attestation dérogatoire de déplacement, mais aussi un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier.

Les déménageurs peuvent continuer à exercer leur métier dans le strict respect des mesures sanitaires.


Le Gouvernement appelle tous les professionnels de l’immobilier, bailleurs privés et sociaux à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée.