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02 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des enfants : 4 précisions à connaître


Comme pour les écoles, toutes les structures d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité pendant le reconfinement.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de la covid-19.

A cet effet, une nouvelle version du guide « COVID-19 - Modes d’accueil du jeune enfant » va voir le jour. Il va notamment prévoir que l’accueil doit se faire en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.


Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité durant le reconfinement, selon un protocole sanitaire renforcé.

Pour rappel, il s’agit de lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.


Tous les acteurs de la protection de l’enfance continuent à fonctionner durant le reconfinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile.

Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées, à savoir :


Notez que les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque Tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance reste aussi assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie.

Enfin, en cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.


Des moyens supplémentaires sont attribués au 119, pour lui permettre de faire face à la hausse prévisible des appels.

En outre, comme durant le premier confinement et en collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, le dispositif d’alerte permettant aux mineurs de signaler les violences dont ils sont victimes est réactivé.

Pour rappel, les témoins de tels faits peuvent, en outre, se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Par ailleurs, une actualisation des guides « COVID-19 modes d’accueil » et « COVID-19 services aux familles » sont en cours de diffusion aux services de protection de l’enfance et aux assistants familiaux.