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08 06
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et de nouvelles règles vont s’appliquer concernant les rassemblements. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : quoi de neuf ?

A compter du 9 juin 2021, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne disposent pas d’une autorisation du préfet et qui mettent en présence de manière simultanée plus de 10 personnes sont interdits.

Toutefois, cette interdiction ne concerne pas :


Concernant la célébration de mariages et l'enregistrement de pactes civils de solidarité, l'accueil du public est organisé dans des conditions garantissant qu'une distance minimale d'un emplacement est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile.

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