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04 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d'impôt pour les entreprises ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement envisage une baisse des impôts de production qui s’articule autour de 3 mesures :


Le Gouvernement précise que les 2 principaux secteurs bénéficiaires de ces mesures seraient celui de l’industrie et celui du commerce.

La réduction de la moitié de la CVAE concernerait majoritairement les régions :


Quant à la réduction des impôts fonciers, elle concernera principalement des entreprises localisées dans les régions :


Notez que l’ensemble de ces mesures devraient être formalisées dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2021, et devraient s’appliquer aux impositions dues au titre de cette même année. Affaire à suivre…