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07 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la lutte contre l’artificialisation des sols. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des travaux pour lutter contre l’artificialisation des sols


Le plan de relance prévoit la réalisation d’opérations de restauration écologique et l’accompagnement des territoires et des filières dans la transition écologique. Ces opérations relèveront des champs suivants :


Cette mesure s’élève à 250 M€ sur 2 ans (2021-2022).


La mesure consiste à créer un fonds « friches » doté de 300 M€ pour aider au recyclage foncier d’environ 900 hectares de friches sur près de 230 sites.

Le fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités.


Le plan de relance crée une aide de 350 M€ sur 2 ans destinée à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Les critères permettant de bénéficier de cette aide restent à préciser.


La mesure comprendra 3 volets :



Afin de renforcer les infrastructures d’alimentation en eau potable face aux risques de sécheresse et pour lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu, en métropole, une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que des stations d’épuration.

En Outre-mer, il est prévu une accélération du « plan eau DOM » pour faire face aux difficultés structurelles qui se sont intensifiées dans le cadre de la crise liée à la propagation de la covid-19.