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07 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur spatial

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au secteur spatial. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : un soutien propre au secteur spatial

Les entreprises du secteur spatial, particulièrement touchées par la crise sanitaire en raison du ralentissement des activités spatiales et des commandes en matière aéronautique, doivent bénéficier de diverses mesures de soutien.

Celles-ci se composent :


Ces mesures bénéficieront particulièrement à la Guyane, et aux territoires spécialisés dans le spatial (comme l’Occitanie).


Certaines mesures, telles que le soutien en trésorerie et en fonds propres des entreprises en difficulté, devraient prendre vie dès septembre 2020.

L’ensemble du reste du dispositif sera précisé dans la Loi de finances pour 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les technologies « duales » du spatial

Pour rappel, les technologies dites « duales » sont celles dont les retombées impactent le domaine civil comme militaire.

Or le développement du secteur spatial, et la recherche qui y est associée, comporte de nombreuses retombées militaires (comme par exemple ce qui a trait à l’observation et à la surveillance de l’espace).

Dans ce cadre, une nouvelle subvention doit être versée au Centre national d’études spatiales (CNES) afin de lui permettre de réaliser des actions immédiates (comme celles ayant par exemple trait à la télécommunication par satellites ou à l’observation de la Terre) et de mettre en œuvre de nouveaux projets (comme le développement de nanosatellites).

Les territoires susceptibles de bénéficier de ce nouveau soutien sont l’Occitanie (Toulouse), le Sud-PACA (Cannes) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (Grenoble).

La mesure a vocation à être ponctuelle, et sera limitée à l’année 2021.