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04 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics

Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du plan de relance serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui représentent environ 100 M de m².

L’objectif de ce dispositif est double : réduire la facture énergétique et l’empreinte énergétique et environnementale de l’Etat, et améliorer le confort des usagers.

Le champ des bâtiments publics concernés par le plan de rénovation énergétique est large : il vise les écoles, les universités et les bâtiments de l’Etat situés sur le territoire français, avec une attention particulière portée sur les bâtiments situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).


La rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat passera par la mise en place de 2 types d’appel à projet :


Les appels à projets auront pour objectif de sélectionner les projets à financer, via la prise en compte de différents critères :


Dans ce contexte, 3 types d’opérations seront susceptibles d’être financées :


Toutes ces opérations auront pour but de réduire la consommation énergétique des bâtiments concernés et de combattre l’obsolescence du parc immobilier.

Notez que les projets en Outre-mer devront tout particulièrement viser à protéger les bâtiments contre les vagues de chaleur.

Les régions seront de leur côté chargées de la rénovation de divers bâtiments, dont les lycées.


La rénovation énergétique des bâtiments communaux et départementaux (comme les écoles, les collèges, les équipements sportifs, etc.) s’effectuera via le versement de dotations de l’Etat, qui seront gérées au niveau local par les préfets.

Le plan lié à la rénovation énergétique devrait également concerner les EHPAD et les hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la santé.


Le suivi des opérations financées devra notamment définir :



Les premiers appels à projet devraient être publiés d’ici mi-septembre 2020, afin que les premiers chantiers puissent débuter dans les premiers mois de l’année 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments privés

Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie » ou « Ma Prime Rénov’ ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et qui est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaire(s).

Le montant de la prime énergie est fixé forfaitairement, par type de dépense éligible, en fonction des ressources du propriétaire, des caractéristiques des dépenses réalisées et, le cas échéant, de la partie de l’immeuble ou des éléments d’équipements concernés.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2021, la prime énergie profitera non seulement aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

De même, toujours à compter du 1er janvier 2021, tous les ménages, quel que soit le montant de leurs ressources, pourront prétendre au bénéfice de cet avantage financier. Notez toutefois que les ménages les plus aisés seront incités à effectuer des rénovations globales de leurs logements.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les logements sociaux

Il est également prévu qu’une partie du budget soit allouée à la rénovation thermique et à la restructuration des logements sociaux, dont la vétusté a été pointée du doigt par le Gouvernement.

Plusieurs objectifs sont attachés au dispositif : la transition énergétique bien sûr, mais aussi l’adaptation des logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, la revitalisation des centres villes ainsi que le soutien des entreprises du bâtiment.

Dans ce cadre, des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (comme les associations), afin d’assurer :


L’ensemble des logements sociaux situés sur le territoire français sont concernés, là encore avec une attention particulière accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.


Les projets susceptibles d’être financés sont nombreux : il pourra par exemple s’agir de ceux ayant trait à la restructuration des logements couplée à leur rénovation thermique, la réhabilitation thermique créant des logements à très basse consommation (production d’énergie renouvelable et isolation par l’extérieur), etc.


Les opérations subventionnées devront faire l’objet d’un suivi précis, susceptible de renseigner sur :



Le dispositif de soutien devrait bénéficier aux opérations de rénovation entreprises à compter du printemps 2021.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les TPE et PME

Le plan prévoit également le versement d’aides à destination des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) afin de favoriser la rénovation énergétique de leurs locaux.

Pour mémoire :


L’ensemble de ces entreprises domiciliées sur le territoire français seront concernées par les mesures de soutien annoncées, y compris celles domiciliées en Outre-mer.

Le soutien financier prévu se décomposera en 4 parties, et comprendra :


L’impact escompté de ces mesures est triple :


L’ensemble des entreprises du territoire français sera concerné par ces mesures de soutien, y compris celles domiciliées en Outre-mer.


L’ensemble des actions envisagées devrait être lancé dès le 1er janvier 2021.