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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la relocalisation industrielle

07 septembre 2020 - 2 minutes
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la relocalisation de la production industrielle et technologique. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : sécuriser les approvisionnements stratégiques

Le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses mesures visant à renforcer la production et l’implantation sur le territoire national de certaines industries stratégiques.

Les mesures envisagées se décomposent en 2 parties :

  • un soutien à l’investissement ciblé, via le lancement de 5 appels à projets destinés à identifier les projets sélectionnés, sur 5 secteurs stratégiques :
  • ○ les produits de santé ;
  • ○ les intrants critiques pour l’industrie, c’est-à-dire les éléments stratégiques utilisés dans le cadre de l’activité du secteur ;
  • ○ l’électronique ;
  • ○ l’agroalimentaire ;
  • ○ les télécommunications ;
  • un renforcement des outils capitalistiques des projets de relocalisation.

Ces 2 mesures bénéficieront à l’ensemble des entreprises industrielles des secteurs concernés domiciliées sur le territoire français.

  • Calendrier de la mesure

Le lancement des différents appels à projets a commencé le 31 août 2020.


Coronavirus (COVID-19) : soutien des projets industriels dans les territoires

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un soutien spécifique aux projets d’investissement à dimension industrielle, qui doivent pouvoir être engagés d’ici la fin de l’année 2020 et qui sont susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires (comme par exemple la création d’emploi).

Il pourra par exemple s’agir d’investissements relatifs à la création ou à l’extension de parcs d’activités, à la tenue de campus de formation aux métiers industriels, à la mise en place de plateforme de services aux industriels, etc.

Les régions seront chargées d’identifier ces projets, qui bénéficieront de 2 soutiens distincts :

  • de nouvelles subventions, dont l’instruction financière sera réalisée par Bpifrance ;
  • diverses mesures inscrites dans le « Pack Rebond », qui visent particulièrement à soutenir la reprise, comme par exemple le déploiement du volontariat territorial en entreprises.

En contrepartie des aides obtenues, les entreprises bénéficiaires devront prendre des engagements en matière de solidarité, de transition écologique ou de modernisation, tels que l’accueil de stages de 3ème, le développement de l’apprentissage, l’accueil de travailleurs handicapés et de personnes éloignées de l’emploi, etc.

  • Calendrier de la mesure

Cette mesure devrait être mise en œuvre dès septembre 2020.

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Sources
  • Dossier de presse – Plan France Relance, du 3 septembre 2020
  • Fiches – Plan France Relance, du 3 septembre 2020
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