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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le tourisme durable

04 septembre 2020 - 2 minutes
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du tourisme. Que faut-il en retenir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : création d’un fonds pour un tourisme durable

Une mesure du plan de relance consiste à créer un fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable. Son objectif est de soutenir, via des aides financières (subventions), les porteurs de projets, en couvrant une partie des coûts d’investissement liés à la transition, l’émergence et la maturation de projets de tourisme durable.

Les priorités du fonds seront :

  • de s’assurer de la faisabilité technique, commerciale, juridique et financière des projets ;
  • d’apporter une part des capitaux nécessaires au lancement des projets ;
  • d’envisager la phase de développement et le passage à l’échelle pour le(s) porteur(s) de projets ;
  • de faire évoluer les activités existantes vers des modèles plus durables, respectueux des normes environnementales les plus avancées.

Les bénéficiaires de ce fonds seront :

  • les entreprises TPE et PME implantées sur le territoire français exerçant ou portant des projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc. ;
  • les associations, SCOP (sociétés coopératives et participatives) et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.
  • les associations, SCOP (sociétés coopératives et participatives) et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les transports touristiques, l’événementiel, etc.
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Sources
  • Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020
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