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07 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le secteur de la culture

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur de la culture. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) et soutien au secteur de la culture : des dispositions variées


Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.


Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale et 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.


Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé).

Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 4 mois.


Le Gouvernement allouera également :



Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité), et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.


Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…).

Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.


Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et de soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.


Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :



Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.