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29 01
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques

Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois de septembre à novembre 2020, dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :


Le montant de l’aide complémentaire s’élève, dans la limite de 45 000 €, à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée, à savoir :


Il est désormais prévu que les entreprises qui n'ont pu bénéficier des dispositions applicables ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable peuvent demander un versement complémentaire de l’aide, égal à la différence entre le montant dû et le montant versé au vu des nouvelles dispositions en vigueur au 2 janvier 2021.

Par ailleurs, jusqu’à présent, il était prévu que la demande d’aide devait être faite auprès du service compétent au plus tard le 31 janvier 2021.

Cette date est désormais repoussée au 28 février 2021.


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