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23 02
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici l’essentiel !


Coronavirus (COVID-19) : menus aménagements de l’aide de janvier 2021

Pour mémoire, les conditions et le montant de l’aide versée aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire au titre du mois de janvier 2021 diffèrent selon les caractéristiques de celles-ci (secteur d’activité, domiciliation de l’entreprise, etc.) et le montant de la perte de chiffre d’affaires (CA) qu’elles ont enregistré.


Pour rappel, dans le cadre de l’aide versée au titre du mois de janvier 2021, la perte de CA est définie comme la différence entre :



Une nouvelle dérogation est désormais prévue dans ce dernier cas.

Pour les entreprises créées en octobre 2020 et ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, la perte de CA est désormais définie comme la différence entre :



Pour mémoire, les entreprises éligibles au Fonds de solidarité peuvent prétendre, toutes conditions par ailleurs remplies, au versement d’une aide dès lors qu’elles ont subi une perte de CA d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 janvier 2021 et qu’elles appartiennent à l’une des 2 catégories suivantes :




Pour ces 2 types d’entreprises (relevant du secteur S1 bis ou domiciliées dans un secteur de montagne), il est prévu que le montant de l’aide soit, toutes conditions remplies, égal à :


Cette dernière disposition est désormais aménagée.

Il est, en effet, prévu que lorsque ces entreprises ont subi une perte de CA inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal à :


Les entreprises doivent bénéficier de l’option qui leur est la plus favorable.


Il est désormais précisé, pour lever toute ambiguïté, que l’aide versée au titre du mois de janvier 2021 est limitée à un plafond de 200 000 € au niveau du groupe pour l’ensemble des entreprises qui en sont bénéficiaires.

Pour mémoire, un « groupe » est :


Une entreprise est considérée comme en contrôlant une autre :



Pour rappel, pour les entrepreneurs individuels ou les dirigeants majoritaires de société ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de janvier 2021.

Il est désormais précisé que cette disposition est applicable à l’ensemble des entreprises bénéficiaires de l’aide au titre du mois de janvier 2021 (et non plus seulement aux seules entreprises relevant des secteurs S1 ou S1 bis, domiciliées en zone de montagne ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction du public).