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26 10
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ?


Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour qui, avec quelles conséquences ?

Depuis le 17 octobre 2020, dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en place un couvre-feu afin de lutter contre la propagation de la covid-19.

Ces départements étaient jusqu’à présent les suivants :


Concrètement, ce couvre-feu avait été instauré en Ile de France et pour 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Depuis le 24 octobre 2020, le couvre-feu a été élargi à tous les départements précités et plus aux seules métropoles qui y sont situées.

Par ailleurs, le couvre-feu est étendu, à la même date, aux départements suivants :


Outre ces départements, le couvre-feu est également applicable en Polynésie française (entre 21 h et 4 h du matin).

Le couvre-feu implique notamment que les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 21 heures et 6 heures du matin, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. A défaut de présentation de cette attestation, le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende de 135 €. Le montant de cette amende peut être porté à 3 750 € en cas de récidive.

Pour rappel, durant le couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) suivants ne peuvent pas accueillir du public :



Notez que le terme de « salles de sport » a été remplacé par celui d’« établissements sportifs couverts » et que sont désormais concernés par l’interdiction d’accueil du public les établissements de type M (magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives).

La réglementation du couvre-feu prévoit aussi que les autres ERP ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités suivantes :


La réglementation permet également aux boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route et aux services funéraires d’accueillir du public.