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05 04
2022
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations allaient pouvoir bénéficier des aides coûts fixes rebond et consolidation, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) et associations : 2 aides aux conditions quasi-similaires

Pour rappel, 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022 :


Pour les 2 aides, seront éligibles, les entreprises remplissant les conditions suivantes :




Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 30 avril 2022, par voie dématérialisée, et être accompagnés par une attestation d’un expert-comptable délivrée à la suite d'une mission d'assurance.

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