Voir toutes les actualités
11 03
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses !


Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers aides

Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement, à compter du 31 mars 2021, d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

L’aide versée est calculée sur la base des pertes brutes d’exploitation (EBE), définies comme le montant des recettes après déduction des charges d’exploitation.

Point important, les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’aide.

L’objectif du dispositif est de couvrir :


Les entreprises éligibles au dispositif sont les suivantes :


Notez que sont également éligibles au dispositif les entreprises, sans critère de CA mais qui répondent aux 2 autres conditions, qui relèvent de l’un des secteurs suivants :


La demande de prise en charge pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impôts.gouv.fr.

Notez que l’entreprise devra déposer une attestation de son expert-comptable.

La demande pour les mois de mars et avril 2021 devra, quant à elle, être faite en mai 2021.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)