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08 01
2021
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les allocations et indemnités en 2021 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et allocations d’activité partielle pour l’année 2021. Que faut-il en retenir ?


Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : baisse du taux de l’indemnité due aux salariés

Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié devait passer de 70 % à 60 % au 1er janvier 2021. Le taux de 70 % est toutefois maintenu jusqu’au 31 janvier 2021.

Les heures chômées au titre de l’activité partielle à compter du 1er février 2021 seront, quant à elles, indemnisées à hauteur de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié.

Notez que pour ces mêmes heures chômées, l'indemnité nette versée par l'employeur ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeur.

Néanmoins, pour les salariés exerçant leur activité dans l’un des secteurs protégés (S1 ou S1 bis), le taux de leur indemnité sera maintenu à 70 % jusqu’au 31 mars 2021.

Par ailleurs, le taux de 70 % sera maintenu jusqu’au 30 juin 2021 pour les salariés des entreprises dont :



Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : calcul de l’indemnité d’activité partielle (cas général)

A compter du 1er janvier 2021, la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Toujours à compter du 1er janvier 2021, pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois civils (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils) précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.


Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : dégressivité du taux d’allocation d’activité -partielle pour les entreprises


Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur ne pouvait pas être inférieur à 8,03 €. Ce seuil devait passer à 7,23 € à compter du 1er janvier 2021.

Désormais, à compter du 1er janvier 2021, il est réévalué à 8,11 €. Il sera néanmoins fixé à 7,30 € à compter du 1er février 2021.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter des dates correspondantes.


A compter du 1er janvier 2021 ; le taux horaire de l'allocation partielle, en cas de réduction durable d’activité, versée à l'employeur, sera égal à :


Ce taux horaire ne pourra être inférieur à 7,30 euros, contre 7,23 auparavant (minimum non applicable pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).


A compter du 1er janvier 2021, sont considérés comme établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, lorsqu'il subit une forte baisse de chiffre d'affaires, les établissements correspondant aux critères suivants :




Cette baisse de chiffre d'affaires est appréciée, au choix de l'employeur, pour chaque mois :

soit par rapport au chiffre d'affaires constaté durant le mois qui précède la mise en œuvre de ces mesures ;

soit par rapport au chiffre d'affaires constaté au titre du même mois en 2019.

Par dérogation et au titre des heures chômées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 smic.

Ce taux ne peut être inférieur à 8,11 euros, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.


Sont considérés comme établissements appartenant à une zone de chalandise spécifiquement affectée par l'interruption d'activité d'un ou plusieurs établissements dont l'activité implique l'accueil du public, lorsqu'ils subissent une baisse significative de chiffre d'affaire, ceux qui :


Cette baisse de CA est appréciée, au choix de l'employeur, pour chaque mois d'interruption d'activité des téléphériques et des remontées mécaniques :


Par dérogation et au titre des heures chômées entre le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé, pour ces employeurs, à 70 % de la rémunération horaire, limitée à 4,5 smic.

Ce taux ne peut être inférieur à 8,11 euros, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2020.


Par dérogation et au titre des heures chômées entre le 1er février 2021 et le 30 juin 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 70 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 smic pour les employeurs :


Ce taux ne peut être inférieur à 8,11 €, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.


Par dérogation et au titre des heures chômées entre le 1er février 2021 et le 31 mars 2021, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 smic, pour les employeurs qui exercent leur activité principale :


Ce taux ne peut être inférieur à 8,11 euros, sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.


Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : dégressivité de l’indemnité versée aux personnes vulnérables

A partir du 1er février 2021, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle sera fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés due au titre de l’activité partielle, limitée à 4,5 smic pour les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :


Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle, due pour les entreprises embauchant ces salariés sera quant à lui fixé à 60 % de la rémunération horaire brute telle due au titre de l’activité partielle, limitée à 4,5 smic.

Ce taux horaire ne pourra être inférieur à 7,30 €. Ce taux minimum n'est pas applicable pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

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