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28 09
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols ultramarins

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré des restrictions de déplacement qui concernent notamment la Guyane et Mayotte. Ces restrictions sont-elles toujours applicables, alors que l’état d’urgence sanitaire a pris fin dans ces territoires ? Réponse…


Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des autorisations de vol vers Guyane et Mayotte

En raison de la crise sanitaire, les vols entre, d'une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout point du territoire de la République étaient, par principe, interdits.

Ils étaient toutefois autorisés s’ils étaient fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Depuis le 28 septembre 2020, la Guyane et Mayotte ne sont plus concernées par ces restrictions de vol.

Par ailleurs, notez que le représentant de l'Etat dans les territoires ultramarins peut désormais interdire les déplacements de personnes par transport public aérien, lorsque les circonstances locales l'exigent, à l’exception de ceux fondés sur l’un des motifs impérieux cités plus haut.