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01 02
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf exceptions !

Depuis le 31 janvier 2021 sont désormais interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions précitées doivent se munir d'un document permettant de justifier du motif de leur déplacement.

Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne présente, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de son déplacement, accompagnée de ce document. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Notez que les interdictions de déplacement s'appliquent aux déplacements au départ ou en provenance de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin à compter du 2 février 2021 à 0 heure et aux déplacements au départ ou en provenance de Polynésie française à compter du 3 février 2021 à 0 heure.


Coronavirus (COVID-19) : entrée en France = test négatif !

Depuis le 31 janvier 2021, toute personne âgée de 11 ans ou plus entrant par voie terrestre sur le territoire national doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux :


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions précitées doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.


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