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18 05
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer 2 mesures destinées à soutenir la trésorerie de certaines entreprises. Quelles sont ces mesures ? Qui est concerné ? Réponses…


Coronavirus (COVID-19) : concernant la TICPE

Les entreprises de transport routier peuvent obtenir, sous certaines conditions, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qu’elles ont payée au moment de l’achat des carburants qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Actuellement, ce remboursement n’est possible que 2 fois par an (tous les 6 mois), ce qui peut générer d’importantes difficultés de trésorerie au regard des sommes en jeu.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer une mesure d’accélération du remboursement de la TICPE pour le secteur du transport routier de voyageurs.

Ainsi, tout au long de l’année 2020, le remboursement de la TICPE interviendra au titre de chaque trimestre échu (donc 4 fois par an au lieu de 2 fois), et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020.

Notez que les demandes relatives au 1er trimestre 2020 peuvent d’ores et déjà être déposées via l’application SidecarWeb, et que les demandes de remboursement déposées de façon dématérialisée seront traitées en priorité.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les cotisations sociales

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, des cafés, des restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le Gouvernement a décidé que les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs bénéficieraient, de façon automatique, d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture, de mars 2020 à juin 2020.

Il vient d’annoncer que les entreprises du secteur des cars et bus touristiques pourront, elles aussi, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020.