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09 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse…


Coronavirus (COVID-19) et lieux de culte : des rassemblements toujours interdits !

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un nouveau confinement, le Gouvernement a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit les rassemblements.

Jusqu’au 2 novembre 2020, il n’existait pas de restriction de rassemblement au sein des établissements de culte.

Mais depuis le 3 novembre 2020, tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

Estimant que cette mesure porte atteinte à leur liberté de culte, des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au juge de la suspendre…

…Ce qu’il refuse, estimant que le risque de contamination dans les lieux de culte n’est pas écarté.

A cette occasion, le juge rappelle les règles applicables aux lieux de culte :


A toutes fins utiles, retenez que ces mesures de restriction, qui doivent prochainement faire l’objet d’un réexamen, prendront fin au plus tard au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé pour le moment au 16 novembre 2020.