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12 11
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique étant à nouveau confinées, cette FAQ a été mise à jour…


Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les mises à jour de la FAQ ?


Comme au printemps dernier, le Gouvernement suit de près l’évolution de la crise sanitaire afin de mettre en place ou de réactiver les moyens qui pourront venir en aide à la filière pêche et lui permettre de concourir au maintien de l’approvisionnement de la population en produits de la mer frais et diversifiés.


L’exigence de transformation des titres à la pêche au 1er septembre 2020 va être prorogée au 1er septembre 2021. D’ici là, les marins n’étant pas à jour de leurs titres, conformément à la nouvelle règlementation, sont invités à se rapprocher de leur DIRM (Direction interrégionale de la mer) de rattachement et à procéder aux formations requises.

Notez que les centres de formation restent ouverts et ont été autorisés à réaliser certaines formations à distance.


Pour leurs déplacements, les ostréiculteurs doivent se doter de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».


Contrairement au mois de mars 2020, les commerces de gros et les marchés alimentaires restent ouverts pendant le confinement de novembre 2020.


Les services de livraison sont autorisés durant le confinement. Les professionnels souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel, en précisant qu'ils le complètent pour eux-mêmes, et indiquer le trajet de la livraison.

Il est en outre conseillé aux professionnels de la mer d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, de leur livret maritime ou de tout autre document justifiant de leur profession au cours de leurs déplacements.


Non, car les mesures gouvernementales limitant les possibilités de sorties dans le cadre du confinement ne le prévoient pas.

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