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05 03
2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces

Pour mémoire, il est prévu, sous réserve de certaines exceptions, que les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m² ne peuvent pas accueillir du public.

La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes.

Il est désormais prévu que lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface commerciale utile autorisée. Cette mesure est également applicable aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Notez que dans les zones définies par le préfet de département où l'interdiction de déplacement entre 6 h et 18h s’applique les samedi et dimanche, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé par le préfet ne peuvent accueillir du public sur ces horaires que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou certaines activités limitativement listées.

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