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19 05
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du tourisme ». Quelles sont les mesures contenues dans ce plan ?


Coronavirus (COVID-19) : élaboration et diffusion de protocoles sanitaires

Pour rassurer les professionnels du secteur du tourisme, leurs salariés et leurs clients, l’élaboration et la diffusion de protocoles sanitaires est indispensable.

Le Ministère du travail a d’ores et déjà publié un protocole national de déconfinement à destination des entreprises : il s’agit, en quelque sorte, d’un « guide » informant les employeurs des règles de protection collective qu’ils doivent mettre en place suite à la levée du confinement.

En plus de ce protocole, le Ministère du travail publie un ensemble de fiches métiers, destinées à aider les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre des mesures de protection et de lutte contre le Covid-19, dont plusieurs s’appliquent au secteur du tourisme :


Notez que les guides métiers « serveur » et « travail en cuisine » seront publiés dans les prochains jours. De même, des protocoles sanitaires sont en cours d’élaboration pour les secteurs suivants :




Dans les prochaines semaines, de nouveaux guides pourront être élaborés, à la demande des partenaires sociaux.

Parallèlement à la création de ces guides pratiques, le Gouvernement envisage la mise en place d’une dynamique collective de réassurance sanitaire s’appuyant sur un logo distinctif dans le but de favoriser l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires à l’ensemble des activités touristiques.

Un travail de formation et d’information des professionnels sera également mené, en partenariat avec ADN Tourisme, les fédérations professionnelles et les partenaires de la marque nationale « Qualité Tourisme ».


Coronavirus (COVID-19) : mesures pour préparer la saison d’été 2020


Pour préparer la saison d’été 2020, une campagne d’information nationale au sujet des protocoles sanitaires sera mise en œuvre par le service d’information du Gouvernement, avec l’appui d’Atout France.

De même, Atout France, en partenariat avec les acteurs locaux concernés, va lancer une campagne de communication, appelée « cet été, je visite la France », destinée à favoriser les séjours en France. Le but de cette campagne est d’informer les professionnels du secteur du tourisme sur les mesures sanitaires mises en place, et de valoriser l’offre nationale de proximité : musées, monuments et sites naturels, pratiques sportives de plein air, activités de montagne, activités nautiques, etc.

Cette campagne servira également à promouvoir, notamment dans les pays limitrophes, les destinations françaises, au fur et à mesure de la réouverture des frontières.

Enfin, notez qu’une campagne d’information spécifique sera mise en place, au moment de la réouverture des lignes aériennes vers l’Outre-mer, afin de promouvoir ces destinations.


Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020.

Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.


Il est déjà prévu que les professionnels du tourisme doivent proposer un avoir à leurs clients dont le voyage ou la prestation touristique a été annulé(e).

A ce titre, le Gouvernement indique être particulièrement attentif à la situation des organismes de voyages et de séjour, afin de s’assurer que ces professionnels puissent assurer une garantie effective à leurs clients.

Il appelle également les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir à leurs clients qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, au regard de l’évolution du contexte sanitaire de l’été 2020.

Enfin, les entreprises qui vendent des coffrets de prestations et séjours de vacances sont invitées à réduire le délai de paiement aux professionnels du tourisme.


La date de réouverture des principaux secteurs touristiques sera fixée dans la semaine du 25 mai, au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Depuis le 11 mai 2020, les entreprises de l’hôtellerie et de l’hébergement individuel qui n’ont pas fait l’objet de fermeture administrative nationale peuvent augmenter leur activité suivant l’évolution des mesures liées à la levée du confinement.

Dans les départements situés en zone verte, s’ils restent en zone verte, et si la situation sanitaire le permet, la réouverture des cafés et restaurants dès le début du mois de juin 2020 sera envisagée, sous réserve bien sûr du respect des conditions sanitaires qui seront définies par le Gouvernement.

Pour information, les départements classés en zone verte sont les suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.

Dans les autres départements, et dans les autres filières, la réouverture sera planifiée en tenant compte de l’évolution de la situation sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures de soutien économique

Pour tenir compte de leur situation spécifique, les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel sportif et culturel ont bénéficié et vont continuer à bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre du plan d’urgence économique.


Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.


Les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel sportif et culturel vont pouvoir bénéficier du fonds de solidarité, jusqu’à la fin de l’année 2020.

Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires.

Enfin, notez que le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds de solidarité sera porté à 10 000 €.


Les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel sportif et culturel vont pouvoir bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Sont concernées par cette mesure les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin 2020. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Ce dispositif pourra être prolongé tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

En plus de ce dispositif d’exonération, les entreprises concernées pourront bénéficier d’un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis février 2020. Ce crédit s’imputera sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.


Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel.

Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).


Les loyers et redevances d’occupation du domaine public qui sont dus, par les TPE et PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, aux bailleurs nationaux (notamment à l’Etat) sont annulés, pour toute la période de fermeture administrative.


Les collectivités qui le souhaitent pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.


Les collectivités qui le souhaitent pourront également réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par les entreprises du secteur du tourisme.


Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif


Bpifrance a formalisé, avec la Banque des Territoires, un plan de relance Tourisme commun, au sein duquel on retrouve le prêt « tourisme ».

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises du secteur du tourisme puisqu’il prévoit, notamment, un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois, sa maturité pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Au vu de la situation actuelle de crise sanitaire, ce dispositif va être renforcé.


Le Gouvernement précise que près de 1 500 entreprises bénéficieront d’un accompagnement spécifique proposé par Bpifrance.


A titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre 2020, pour soutenir la demande, le plafond journalier des titres-restaurant va être augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.


Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr

En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.


Coronavirus (COVID-19) : et pour l’avenir ?


Pour soutenir la transformation numérique du tourisme, la Banque des Territoires mettra en place une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française d’ici 2021.


Le Gouvernement précise que la France fera en sorte que le secteur du tourisme soit pris en compte, à part entière, dans le plan de relance européen actuellement à l’étude.