Aller au contenu principal
Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?

13 novembre 2020 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : des importations détaxées jusqu’au 30 avril 2021

Exceptionnellement, est autorisée l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19 sans TVA et sans droits à l’importation par :

  • des organes de l’État, des entités publiques et d’autres entités régies par le droit public, ou par des organisations agréées par les autorités compétentes des États membres, ou pour le compte de ces organisations ;
  • des organismes d’aide humanitaire ou pour le compte de celles-ci pour répondre à leurs besoins pendant la période où les secours ont été apportés aux personnes contaminées par la covid‐19 ou risquant de l’être ou participant à la lutte contre la pandémie de covid‐19.

Cette autorisation s’appliquait aux importations réalisées entre le 30 janvier 2020 et le 31 octobre 2020.

Mais parce que l’épidémie continue de sévir, il a été décidé de prolonger cette mesure pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 avril 2021.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Décision UE 2020/1573 de la commission européenne du 28 octobre 2020
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro